Émettre une facture à Maurice ne se résume pas à coller un logo en haut et un total en bas. Depuis le 1er octobre 2025, le seuil d'enregistrement obligatoire à la VAT est passé de Rs 6 millions à Rs 3 millions de chiffre d'affaires taxable (Finance Act 2025). Conséquence directe : des milliers de petites structures mauriciennes deviennent assujetties cette année et découvrent qu'une facture mal rédigée n'est pas un détail. C'est une infraction passible d'une amende pouvant atteindre Rs 100 000.

Voici, sans jargon inutile, ce que la MRA et le VAT Act exigent réellement et un modèle que vous pouvez reprendre tel quel.

Les champs obligatoires d'une facture VAT (section 20(2) du VAT Act)

C'est le cœur du sujet. Une facture VAT conforme doit comporter, noir sur blanc :

• La mention "VAT INVOICE", bien visible (pas noyée en pied de page);
• Vos coordonnées de fournisseur : nom, adresse, VAT Registration Number et BRN;
• Un numéro de série (numérotation séquentielle, sans trou) et la date d'émission;
• La quantité et la description des biens ou services fournis;
• La valeur, en précisant si elle est soumise ou non à la VAT;
• Lorsqu'elle est soumise : la valeur hors taxe, le montant de VAT exigible et le taux appliqué (15%).

Deux cas particuliers reviennent souvent. Si vous facturez en devise étrangère, indiquez le taux de change appliqué (section 20(2)(fa)). Et si votre client est lui-même enregistré à la VAT, ajoutez ses nom, adresse, BRN et VAT Registration Number (section 20(2)(g)).

Faut-il toujours émettre une facture VAT ?

Oui, dès qu'il s'agit d'une fourniture taxable : tout assujetti doit émettre une facture VAT, que le client soit enregistré ou non. C'est là qu'une confusion fréquente coûte cher.

• Fourniture exonérée (Première Annexe) : pas de facture VAT.
• Fourniture à taux zéro (0%, ex. exportations) : c'est toujours une facture VAT, qui mentionne simplement un taux de 0%.
• Fourniture standard : VAT à 15%, taux inchangé depuis 2002.

Retenez la nuance : "taux zéro" et "exonéré" ne sont pas synonymes. Le premier reste dans le champ de la VAT, le second en sort.

VAT Registration Number, TAN, BRN : ne pas confondre

Petit piège administratif. Le VAT Registration Number que la MRA vous attribue est identique à votre Tax Account Number (TAN). Le BRN, lui, est un numéro distinct et les deux doivent figurer sur la facture. Pensez aussi à afficher votre Certificate of Registration de façon visible dans chaque point de vente.

E-invoicing (EBS) : êtes-vous vraiment concerné ?

Beaucoup paniquent en lisant "facturation électronique obligatoire". La réalité est plus nuancée. Le système EBS de la MRA, fiscalisation en temps réel via l'Invoice Fiscalization Platform qui renvoie un IRN et un QR code avant émission, se déploie par paliers de chiffre d'affaires :

• Grands contribuables (LTD) > Rs 100M : depuis le 15 mai 2024;
• Rs 100M : 1er août 2025;
• Rs 80M : 30 juin 2026;
• Rs 40M : 1er septembre 2026.

Autrement dit, si votre chiffre d'affaires est en dessous de ces seuils, une facture VAT en PDF ou papier conforme à la section 20 reste parfaitement valable. Inutile de vous équiper dans l'urgence pour l'EBS si rien ne vous y oblige encore.

Conservation et pénalités

Conservez chaque copie de facture au moins 5 ans après la transaction, classée chronologiquement et lisible (sections 20(3) et 20(4)). Côté sanctions : ne pas émettre de facture VAT ou ne pas tenir ses registres est une infraction passible d'une amende jusqu'à Rs 100 000 et d'un emprisonnement jusqu'à 3 ans (section 60(1)). Pour les entreprises soumises à l'EBS, le défaut d'émission coûte Rs 10 000 par mois (plafonné à Rs 200 000).

Modèle de facture VAT conforme

FAQ

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